Sirapilot est actuellement en phase Alpha

1. Statut du service

Sirapilot est un logiciel de facturation pour auto-entrepreneurs français en cours de développement. La version actuelle est une version Alpha destinée à un nombre restreint d'utilisateurs testeurs. Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, présenter des bugs ou évoluer sans préavis. Aucune garantie de disponibilité, de performance ou de continuité du service n'est apportée pendant cette phase.

2. Données utilisateur — non garanties

Pendant la phase Alpha :

• Les données saisies (clients, devis, factures, paiements, paramètres) peuvent être perdues, modifiées ou réinitialisées sans préavis lors de mises à jour techniques ou correctives.
• Aucune procédure de sauvegarde garantie ou de restauration récupérable n'est engagée pendant cette phase.
• Il est fortement recommandé de conserver une copie indépendante de vos factures émises (export PDF, archive personnelle) en plus de l'archivage automatique réalisé par le service.
• Les factures Factur-X générées sont conformes à la norme EN 16931 mais l'éditeur ne garantit pas leur acceptation par tous les destinataires ou Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) tierces pendant cette phase.

3. Conformité à la réforme française 2026/2027

Sirapilot vise la conformité avec la réforme française de la facturation électronique :

• Génération de factures au format Factur-X EN 16931 (PDF/A-3 + XML CII embarqué) conforme à la norme française XP Z12-012.
• Scellement cryptographique (SHA-256) et horodatage RFC 3161 pour preuve d'antériorité et d'intégrité.
• Archivage des factures émises sur stockage objet WORM (Write Once Read Many) pour la durée légale de 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).

Limitation : la transmission via Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) — obligatoire à compter du 1er septembre 2027 pour les TPE/PME — n'est pas encore activée automatiquement. Les factures sont actuellement transmises par email simple, ce qui reste légal jusqu'à cette date. La transmission PDP sera activée avant l'échéance réglementaire.

4. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » (as is) pendant la phase Alpha, sans garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de défaut. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect (perte de données, perte de chiffre d'affaires, retard de paiement client, manquement comptable ou fiscal, etc.) lié à l'utilisation du service en phase Alpha.

L'utilisateur reste seul responsable :

• de la véracité et de l'exactitude des données qu'il saisit (numérotation, montants, mentions légales, SIREN, SIRET, identité du destinataire, etc.) ;
• du respect de ses obligations comptables, fiscales et sociales (déclarations URSSAF, livre des recettes pour auto-entrepreneur, conservation 10 ans, mentions obligatoires des factures) ;
• de la conservation indépendante de ses documents en cas de défaillance du service.

5. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (email, nom, SIREN/SIRET, adresse, données clients) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont hébergées en France (Scaleway, Paris). Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment pour les pièces comptables : 10 ans).

La politique de confidentialité complète sera publiée avant l'ouverture publique du service. En cas de question, contactez : contact@sirapilot.fr.

6. Évolution du service et fin de la phase Alpha

À l'issue de la phase Alpha, des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) complètes seront publiées et vous seront soumises pour acceptation. Les utilisateurs Alpha seront prévenus par email préalablement et pourront récupérer leurs données dans un format exploitable (export PDF des factures, CSV des clients) avant toute migration définitive.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou cesser le service à tout moment sans préavis pendant la phase Alpha. Une communication anticipée sera néanmoins envoyée par courriel dans la mesure du possible.