Conformité

Prêt pour la facturation électronique obligatoire 2026

Factur-X, scellement cryptographique et archivage légal 10 ans : ta conformité est intégrée, pas en option.

Factures Factur-X EN 16931
Scellement SHA-256 + RFC 3161
Archivage WORM 10 ans

La facturation électronique devient obligatoire par vagues, et beaucoup de freelances découvriront le sujet trop tard. Avec Sirapilot, tu n'as rien à anticiper : tu factures déjà au format attendu, et la conformité légale est posée automatiquement, facture après facture.

Le calendrier de la réforme, sans stress

La réforme s'applique en plusieurs étapes. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs. À partir du 1er septembre 2027, les TPE et PME devront aussi émettre leurs factures B2B au format électronique, via une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire).

Sirapilot est déjà aligné sur ces échéances : tu produis dès aujourd'hui des factures au format attendu, et la transmission via PDP s'activera avant l'échéance d'émission — sans action de ta part.

Des factures scellées et infalsifiables

Une facture conforme doit être intègre : on doit pouvoir prouver qu'elle n'a pas été modifiée. Chaque facture émise par Sirapilot est scellée avec une empreinte cryptographique SHA-256 et horodatée selon le standard RFC 3161. Toute altération devient détectable.

  • Empreinte SHA-256 calculée à l’émission
  • Horodatage qualifié RFC 3161
  • Numérotation continue et sans trou

L’archivage légal géré pour toi

Le Code de commerce impose de conserver ses factures dix ans. Sirapilot archive automatiquement chaque facture en mode verrouillé (WORM — write once, read many) : une fois émise, une facture ne peut plus être ni modifiée ni supprimée.

Tu n'as pas de dossier à classer, pas de sauvegarde à penser, pas d'échéance à noter. L'archivage conforme tourne en arrière-plan pendant que tu travailles.

Comment ça marche

Du premier clic au résultat

01

Tu factures normalement

Chaque facture est générée au format Factur-X EN 16931.

02

La facture est scellée

Empreinte SHA-256 et horodatage RFC 3161 appliqués à l’émission.

03

Archivage verrouillé

La facture est conservée 10 ans en mode WORM, immuable.

04

PDP le moment venu

La transmission via PDP s’activera avant l’échéance d’émission 2027.

Ce que tu y gagnes

Concrètement, pour ton activité

Conforme dès aujourd’hui

Tu factures déjà au format Factur-X attendu par la DGFiP — pas de migration à prévoir.

Intégrité prouvable

Scellement SHA-256 et horodatage RFC 3161 : tes factures sont infalsifiables.

Archivage automatique

Conservation légale 10 ans en mode verrouillé, sans aucune action de ta part.

Transmission PDP prête

La transmission via Plateforme de Dématérialisation Partenaire s’activera à temps.

Questions fréquentes

La facturation électronique est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Oui, par étapes. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises — auto-entrepreneurs compris — doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission au format électronique deviendra obligatoire pour les TPE/PME au 1er septembre 2027.
Qu’est-ce qu’une PDP ?
Une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est une plateforme habilitée à transmettre les factures électroniques entre entreprises et à l'administration. Sirapilot s'appuie sur une PDP partenaire et activera la transmission avant l'échéance d'émission.
Mes factures sont-elles conformes à la loi française ?
Oui. Sirapilot génère des factures Factur-X au profil EN 16931, avec scellement cryptographique (SHA-256 + RFC 3161) et archivage WORM 10 ans conforme au Code de commerce (art. L123-22). Les mentions obligatoires des auto-entrepreneurs sont ajoutées automatiquement.

Prêt à passer en pilote automatique ?

Création de compte gratuite, sans carte bancaire, conformité 2026 incluse.

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