Conformité

Prêt pour la facturation électronique obligatoire 2026

Factur-X, scellement cryptographique et archivage légal 10 ans : ta conformité est intégrée.

Factures Factur-X EN 16931
Scellement SHA-256 + RFC 3161
Archivage WORM 10 ans

La facturation électronique devient obligatoire par vagues, et beaucoup de freelances découvriront le sujet trop tard. Avec Sirapilot, tu n'as rien à anticiper : tu factures déjà au format attendu, et Sirapilot pose la conformité légale facture après facture.

Le calendrier de la réforme, sans stress

La réforme s'applique en plusieurs étapes. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs. À partir du 1er septembre 2027, les TPE, PME et micro-entreprises devront aussi émettre leurs factures B2B au format électronique, via une Plateforme Agréée (PA, ex-PDP).

Sirapilot est déjà aligné sur ces échéances : tes factures sortent au format attendu et partent en transmission via une Plateforme Agréée, aujourd'hui. Tu n'as rien à activer, rien à migrer le moment venu.

Des factures scellées et infalsifiables

Une facture conforme doit être intègre : on doit pouvoir prouver qu'elle n'a pas été modifiée. Chaque facture émise par Sirapilot est scellée avec une empreinte cryptographique SHA-256 et horodatée selon le standard RFC 3161. Toute altération devient détectable.

  • Empreinte SHA-256 calculée à l’émission
  • Horodatage qualifié RFC 3161
  • Numérotation continue et sans trou

L’archivage légal géré pour toi

Le Code de commerce impose de conserver ses factures dix ans. Sirapilot archive automatiquement chaque facture en mode verrouillé (WORM, write once read many) : une fois émise, une facture ne peut plus être ni modifiée ni supprimée.

Sirapilot classe et conserve chaque facture pour toi : tu n'as ni dossier à ranger ni échéance à noter. L'archivage conforme tourne en arrière-plan.

Comment ça marche

Du premier clic au résultat

01

Tu factures normalement

Chaque facture est générée au format Factur-X EN 16931.

02

La facture est scellée

Empreinte SHA-256 et horodatage RFC 3161 appliqués à l’émission.

03

Archivage verrouillé

La facture est conservée 10 ans en mode WORM, immuable.

04

Transmission automatique

La facture part vers la Plateforme Agréée à l’émission, sans manipulation.

Ce que tu y gagnes

Concrètement, pour ton activité

Conforme dès aujourd’hui

Tu factures déjà au format Factur-X attendu par la DGFiP, sans migration à prévoir.

Intégrité prouvable

Scellement SHA-256 et horodatage RFC 3161 : tes factures sont infalsifiables.

Archivage automatique

Conservation légale 10 ans en mode verrouillé, sans aucune action de ta part.

Transmission déjà branchée

La transmission via Plateforme Agréée fonctionne déjà, pas au conditionnel.

Questions fréquentes

La facturation électronique est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Oui, par étapes. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises (auto-entrepreneurs compris) doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'émission au format électronique deviendra obligatoire pour les TPE/PME au 1er septembre 2027.
Qu’est-ce qu’une Plateforme Agréée (ex-PDP) ?
C'est une plateforme habilitée à transmettre et recevoir les factures électroniques entre entreprises. Le terme est officiel depuis le décret n° 2026-677 et l'arrêté du 27 juillet 2026 : les PDP sont devenues des Plateformes Agréées (PA). Sirapilot passe par une PA partenaire, et la transmission fonctionne déjà.
Mes factures sont-elles conformes à la loi française ?
Oui. Sirapilot génère des factures Factur-X au profil EN 16931, avec scellement cryptographique (SHA-256 + RFC 3161) et archivage WORM 10 ans conforme au Code de commerce (art. L123-22). Les mentions obligatoires des auto-entrepreneurs sont ajoutées automatiquement.

Prêt à passer en pilote automatique ?

Création de compte gratuite, sans carte bancaire. La conformité 2026 est incluse.