En micro-entreprise, tu ne factures pas de TVA tant que ton chiffre d’affaires encaissé reste sous 37 500 € en prestations de services ou 85 000 € en vente de marchandises. C’est la franchise en base. Au-dessus, tu deviens redevable : tu collectes la taxe sur tes ventes, tu la reverses, et tu déduis celle que tu payes sur tes achats professionnels. Il existe en réalité deux seuils par activité, un de base et un majoré, et c’est le second qui décide si le basculement est immédiat ou reporté au 1er janvier.
La franchise en base, et ce qu’elle implique
La franchise en base est un régime d’exonération de TVA. Tu factures au prix hors taxes, sans ligne de taxe, et tu n’as aucune déclaration de TVA à déposer. En contrepartie, tu ne récupères rien sur tes dépenses : un ordinateur affiché 1 800 € TTC te coûte 1 800 €, là où un redevable ne supporte que les 1 500 € hors taxes.
Ce régime n’est pas réservé aux micro-entrepreneurs, mais presque tous en bénéficient au démarrage puisqu’il s’applique par défaut tant que le chiffre d’affaires reste sous les seuils. Aucune démarche à faire pour en profiter, aucun formulaire à envoyer.
Une mention doit figurer sur chacune de tes factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Elle explique au client pourquoi le total ne porte pas de taxe et justifie le montant réclamé. Elle vient s’ajouter à la liste des mentions obligatoires d’une facture, qui s’appliquent à l’identique en franchise.
Les seuils applicables en 2026
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services et professions libérales | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
Le seuil de base est celui qui fait sortir de la franchise. Le seuil majoré fonctionne comme une limite haute de tolérance : entre les deux, la franchise tient jusqu’à la fin de l’année civile. Au-delà, elle s’arrête sur-le-champ.
Détail qui change tout dans le calcul : c’est le chiffre d’affaires encaissé qui compte, pas celui que tu as facturé. Une prestation facturée le 20 décembre et payée le 8 janvier appartient à l’année suivante. Sur une fin d’année chargée, cette règle repousse parfois de plusieurs milliers d’euros le moment où tu franchis la limite.
Un projet de seuil unique à 37 500 € pour toutes les activités a beaucoup circulé en 2025. Il a été retiré du texte en novembre 2025, et les montants du tableau restent ceux qui s’appliquent. Ces seuils étant révisés régulièrement, vérifie-les sur le site des impôts avant toute décision qui en dépend.
Plafond du régime micro et seuil de TVA : deux mesures différentes
C’est la confusion la plus répandue, et elle coûte cher parce qu’elle donne un faux sentiment de marge. Le régime micro-entreprise a ses propres plafonds de chiffre d’affaires : 203 100 € en commerce, 83 600 € en prestations de services et professions libérales. Les dépasser fait sortir du régime micro lui-même, avec passage au réel, comptabilité complète et bilan.
Les seuils de TVA sont beaucoup plus bas. Un prestataire de services devient redevable à 37 500 €, soit moins de la moitié des 83 600 € qui le maintiennent en micro. Entre ces deux montants, il reste micro-entrepreneur, garde son abattement forfaitaire et sa déclaration simplifiée, mais il facture avec TVA. Les deux mécanismes se déclenchent indépendamment.
Tes cotisations sociales ne bougent pas au passage à la TVA. Elles restent calculées sur le chiffre d’affaires hors taxes, aux taux 2026 de 12,3 % en vente de marchandises, 21,2 % en prestations de services BIC, 23,2 % en libéral affilié à la CIPAV et 25,6 % en libéral affilié à la SSI. Le simulateur de charges en micro-entreprise permet de vérifier ce que tu gardes réellement à chaque niveau de chiffre d’affaires.
Les deux scénarios de dépassement
Le principe de base : ton régime de TVA pour l’année en cours dépend du chiffre d’affaires encaissé l’année précédente. Ce qui se passe pendant l’année en cours suit ensuite l’un des deux chemins suivants.
Tu passes entre le seuil de base et le seuil majoré. Un prestataire qui termine l’année à 39 000 €, par exemple. La franchise est conservée jusqu’au 31 décembre, puis elle prend fin au 1er janvier suivant. Tu as donc quelques semaines, parfois quelques mois, pour prévenir tes clients, ajuster tes tarifs et préparer ton modèle de facture.
Tu dépasses le seuil majoré. Le même prestataire encaisse un gros règlement en septembre et franchit 41 250 €. La TVA devient exigible dès le jour du dépassement, sur les opérations réalisées à partir de cette date. Aucune période de transition. C’est le scénario qui piège les freelances qui suivent leur chiffre d’affaires une fois par trimestre : quand ils s’en aperçoivent, plusieurs factures sont déjà parties sans la taxe qu’elles auraient dû porter.
D’où l’intérêt de regarder ton cumul encaissé tous les mois, surtout à partir du moment où tu approches 80 % du seuil de base.
Ce qui change le jour où tu deviens redevable
Cinq changements concrets, tous liés :
- Tu demandes un numéro de TVA intracommunautaire à ton service des impôts des entreprises. C’est la démarche à lancer en premier, puisque tout le reste en dépend.
- Ce numéro figure sur tes factures, et la mention de l’article 293 B disparaît. Continuer à l’afficher alors que tu collectes la taxe est une contradiction visible sur le document.
- Chaque facture indique le taux et le montant de TVA, avec un total hors taxes et un total toutes taxes comprises. Le taux normal est de 20 %, mais certaines activités relèvent de taux réduits.
- Tu déclares et tu reverses la TVA collectée selon la périodicité fixée par l’administration. Cet argent transite par ton compte sans t’appartenir, ce qui change la lecture de ton solde bancaire.
- Tu déduis la TVA sur tes achats professionnels. Logiciels, matériel, sous-traitance, abonnements : la part de taxe se récupère, à condition de conserver les factures d’achat. Comme tes factures de vente, elles se gardent 10 ans.
Adapter ses factures et ses prix
Côté document, la reprise est mécanique : retirer la mention 293 B, ajouter le numéro de TVA intracommunautaire, ajouter une ligne de taux et de montant de taxe, faire apparaître le total hors taxes puis le total TTC. Si tu utilises un modèle Word ou un tableur, c’est le moment où les erreurs de calcul apparaissent, parce que le total n’est plus une simple somme de lignes. Un outil qui gère les taux et les totaux à ta place supprime ce risque, et Sirapilot bascule ce paramétrage sur l’ensemble de tes modèles en une fois.
Côté tarifs, la réponse dépend de ta clientèle. Un client professionnel récupère la TVA : ton prix hors taxes reste le même pour lui, la taxe ne fait que transiter. Un particulier ne récupère rien, donc une facture de 1 000 € passe à 1 200 € pour lui. Deux options alors, répercuter la hausse ou l’absorber en baissant ton hors taxes, et la seconde ampute directement ta marge. Si tu factures des particuliers, ce calcul se prépare bien avant le dépassement, en même temps que la révision de ton tarif journalier.
Si tu montes ton premier jeu de documents en même temps que ce changement, la logique de numérotation et d’émission décrite dans le guide de la première facture en freelance reste valable, la TVA venant s’y ajouter sans rien casser.
L’erreur de ne pas prévenir ses clients
Envoyer sans un mot une facture 20 % plus élevée que la précédente est le meilleur moyen de déclencher une discussion pénible, et parfois un retard de paiement le temps que le client vérifie. Chez les grandes structures, un changement de montant non annoncé fait repartir la facture dans un circuit de validation, avec les semaines qui vont avec.
Un email court suffit, envoyé avant la première facture concernée. Tu annonces la date à partir de laquelle tes factures porteront la TVA, tu donnes ton numéro intracommunautaire, et tu précises si ton prix hors taxes change ou non. Pour un client professionnel, l’information est administrative et ne pose aucun problème. Pour un particulier, c’est une vraie hausse de prix, et l’annoncer avec deux semaines d’avance vaut mieux que de la découvrir en pièce jointe.
Faut-il rester sous le seuil ?
Certains freinent leur activité en fin d’année pour éviter le basculement. Le raisonnement se tient dans un cas : tu factures surtout des particuliers, tes charges sont faibles, et la TVA se traduit pour toi par un prix plus élevé sans contrepartie. Refuser une mission de décembre plutôt qu’en janvier peut alors avoir du sens.
Dans les autres situations, ce calcul se retourne. Avec une clientèle professionnelle, tes clients récupèrent la taxe et ton prix hors taxes ne bouge pas, pendant que tu commences à déduire la TVA de ton matériel, de tes logiciels et de ta sous-traitance. Devenir redevable te fait alors gagner de l’argent. Et refuser 5 000 € de chiffre d’affaires pour repousser une formalité de trois mois reste une mauvaise affaire dans à peu près tous les cas.
La vraie question est celle du suivi. Un freelance qui connaît son cumul encaissé à tout moment choisit le moment de son passage ; celui qui découvre le dépassement en mars, en remontant ses relevés bancaires, le subit et régularise dans l’urgence.
Sur le plan pratique, deux réflexes valent mieux qu’une alerte tardive : suivre ton chiffre d’affaires encaissé mois par mois, et garder tes modèles de facture au même endroit pour pouvoir les basculer d’un coup. Sirapilot affiche le cumul encaissé de l’année en cours et gère les deux versions de tes factures, avec ou sans TVA, sur le plan Free comme sur le plan Pro à 19 €/mois. Le détail est sur la page tarifs.